Après plus de 7 ans de bataille judiciaire, le FISC américain reconnait avoir prélevé à tord quelques millions de dollars d’impôt auprès de citoyens américains qui vivent en France. Cette mesure concerne les personnes nées aux USA ou détenant un passeport américain mais qui résident en France.
Le litige en question portait notamment sur la contribution sociale généralisée, la CSG, qui est considérée en France comme un impôt.
Avec son interprétation différente, l’IRS américain considérait la CSG comme une charge sociale. Conséquence, pour tous les contribuables américains vivant en France, et donc soumis à l’impôt aux USA, il leur était impossible de déduire la CSG de leur dette fiscale américaine.
En effet, malgré un accord bilatéral entre la France et les Etats-Unis, les contribuables américains vivant à l’étranger restent contraints de déclarer leur revenu au FISC américain et responsable du paiement de leur impôt. Néanmoins, ils sont en mesure de déduire le total de l’impôt payé dans le pays de résidence.
Les américains résidant en France, auront dorénavant la possibilité de déduire leur contribution à la CSG sur leur prochaine déclaration fiscale aux USA.
