En vigueur depuis 2014, le « Patient Protection And Affordable Care Act » (loi sur la protection des patients et des soins abordables), plus connu sous le nom d’Obamacare, est toujours aussi controversé et fait l’objet de multiples désaccords au sein du gouvernement américain.
Pour cette nouvelle année 2020, certains états américains ont pris la décision de réinstaurer la pénalité financière qui avait été abrogée par l’administration Trump depuis le 1er janvier 2019.
Qu’est ce que cela signifie ?
Tout individu qui ne souscrirait pas à un plan ACA Compliant durant l’année 2020, sera redevable d’une pénalité financière en 2021 lors de sa déclaration d’impôt. Il en est de même en 2020 pour les états qui, en 2019, avaient déjà réinstauré cette pénalité (Massachusetts, New Jersey, Washington DC et Vermont).
Quels sont les états concernés par la pénalité financière en 2020 ?
► La Californie
► Le Massachusetts
► Le New Jersey
► Rhode Island
► Le Vermont
► Washington, D.C.
Quel est le montant de cette taxe et comment est-il calculé ?
La pénalité financière est calculée selon 2 méthodes différentes :
► en fonction d’un pourcentage : 2,5% des revenus totaux du foyer fiscal / an et / personne
► en fonction d’un montant fixe : $695 par adulte et $347.50 par enfant
Quelle montant prendre en compte ?
► Vous serez redevable du montant le plus élevé, dans la limite du prix moyen annuel d’un plan « Bronze » vendu sur le marketplace.
Quels sont les avantages d’un plan ACA Compliant ?
► pas de période d’attente pour la maternité, ni pour les conditions préexistantes
► pas de questionnaire médical, les conditions préexistantes ne peuvent donc pas être exclues
► possibilité de résilier sa souscribtion à tout moment
Quels sont les inconvénients d’un plan ACA Compliant ?
► une prime mensuelle et un deductible souvent très élevés
► des co-paiements et une co-assurance à payer jusqu’à ce que vous ayez atteint votre Out-of-Pocket (le montant maximum payable annuellement par l’assuré)
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